DROIT IMMOBILIER

Droit de la construction

Cette matière nécessite une maîtrise juridique, ainsi qu’une connaissance de notions techniques. Le Cabinet MOITRY & Avocats a développé une expertise reconnue dans cette matière.

Notre équipe vous offre un haut niveau de compétences et son expertise sur notamment :

Responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle…)

Passation et exécution de marchés de travaux publics ou privés

Assistance à expertises judiciaires

Que vous soyez entrepreneur, promoteur, maître d’œuvre, assureur ou particulier (acquéreur ou maître d’ouvrage), notre rôle : vous informer, vous conseiller, vous assister et vous représenter en justice. Nous vous conseillons également sur la rédaction et l’interprétation de vos contrats :

Marchés privés d’entreprise immobilière

Vente d’immeuble à construire

Vente en l’état futur d’achèvement

Vente à terme

Droit immobilier notarial

Contrats de promotion immobilière

Ventes en l’Etat Futur d’achèvement

Ventes d’immeubles à construire

Conseil et contentieux

Contentieux des contrats immobiliers

Responsabilité notariale

Servitudes,…

Baux commerciaux et professionnels

Rédaction de baux

Analyse des clauses les plus pertinentes

Contentieux des baux, congés et indemnités d’éviction

Droit de la copropriété

Le cabinet MOITRY et Avocats vous offre également son expertise en matière de droit de la copropriété. Nous intervenons notamment en :

Recouvrement d’arriérés locatifs et de charges de copropriété,

Conseils et contentieux en matière de baux,

Conseils et contentieux pour les actions en responsabilité du syndic,

Contentieux des assemblées générales.

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DROIT PUBLIC

Urbanisme

Audit de documents d’urbanisme

Aide à l’élaboration de documents d’urbanisme

Contentieux du permis de construire

Assistance en matière d’urbanisme commercial

Audit de marché public (passation, exécution)

Elaboration de conventions de délégation de service public

Contrats publics

Assistance des personnes publiques dans le choix des procédures

Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Gestion des recours (référés précontractuels et contractuels, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat)

Conseil aux collectivités publiques

Organisation, fonctionnement des organes délibérants

Répartition des compétences

Constitution et gestion des structures satellites

Associations

Sociétés d'économie mixte

Droit de l’intercommunalité

Etablissements publics

Création, transfert de compétences

Schémas de services collectifs et schémas de cohérence territoriale

Coopération décentralisée

Etat/collectivités

Droit de la fonction publique

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DROIT DES AFFAIRES

Droit bancaire (cautionnement bancaire, recouvrement de créances bancaire)

Concurrence et distribution

Contrats commerciaux

Conditions générales d’achat de de vente

Contrats de sous-traitance

Contrats de prestations de services

Interventions dans le cadre de procédures contentieuses

Difficultés des entreprises

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